La part à votre charge
Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Il s’applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu’il s’agisse d’une consultation chez un médecin, d’un achat de médicaments sur prescription médicale, etc.
Le montant du ticket modérateur varie en fonction de votre situation, notamment selon :
- la nature du risque (maladie, maternité, accident du travail, etc.) ;
- l’acte ou le traitement ;
- si vous souffrez d’une affection de longue durée exonérante ;
- si vous relevez du régime d’Alsace-Moselle ;
- le respect ou non du parcours de soins coordonnés ;
- si vous percevez une pension d’invalidité.
Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné en secteur 1, vous réglez 22 euros (tarif au 1er juillet 2007).
Sur ce montant, l’Assurance Maladie vous rembourse 70 % (15,40 euros), moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Votre remboursement est donc de 14,40 euros et le montant du ticket modérateur demeurant à votre charge est de 7,60 euros, soit 30 %.
Si vous possédez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge tout ou partie de votre ticket modérateur. Vérifiez auprès d’elle si votre contrat le prévoit.
À noter :
Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.
Dans le cas du tiers-payant, vous ne payez, le cas échéant, que le ticket modérateur, vous n’avez pas à avancer l’argent pour la partie de vos dépenses remboursée par l’Assurance Maladie.
À noter :
Le tiers payant sera total et vous n’aurez pas à payer le ticket modérateur si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire.
Le forfait 1 euro est une participation solidaire qui ne fait pas partie du ticket modérateur, mais s’y ajoute.
Les cas de majoration
Si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (hors spécialités en accès direct), l’Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur.
Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 sans avoir déclaré de médecin traitant, le montant restant à votre charge est majoré de 20 %, depuis le 2 septembre 2007.
Attention, les majorations ne sont généralement pas remboursées par les organismes de complémentaire santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
À noter :
Si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire, si vous êtes enceinte pour les examens obligatoires et à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse pour tous les soins remboursables, ou si vous êtes victime d’un accident du travail, les majorations du ticket modérateur sont prises en charge par la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.), l’assurance maternité ou l’assurance accident du travail-maladie professionnelle.
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » intervient dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels subis après un accident de la route.
Principe
Il s’agit d’une loi « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».
La loi Badinter crée un régime d’indemnisation spécifique en donnant droit à une indemnisation pour tous les accidentés de la route.
Conditions
La loi est transcrite dans le code des assurances
« Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. »
En d’autres termes, il faut :
- Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation ;
– qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué.
Ce à quoi elle donne droit
Cette loi est réputée favorable à la victime notamment piétonne, cycliste et passagère. Elle permet aux victimes d’être remboursées à hauteur de 100%.
La loi Batinder a harmonisé les procédures d’indemnisation d’un assureur à l’autre, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Délai
Le délai est le même pour tous : l’assureur qui garantit la responsabilité civile du conducteur du véhicule terrestre à moteur doit indemniser la victime dans les huit mois qui suivent l’accident de la route.
Montant
Le montant des indemnités dues aux victimes est affiché dans les tribunaux et fixé par les juges ou par une transaction entre assureurs et assurés.
Exclusions
La force majeure ou le fait d’un tiers n’est jamais exonératoire.
Cependant, certaines limitations ou exclusions ont été mises en place lorsque l’accident provient d’une faute de la victime, mais restent très rares.
Faute de la victime
L’indemnisation de la victime, lorsque l’accident est causé de par sa propre faute varie en fonction de la nature du dommage, de la faute et de la qualité de la victime :
– en cas de dommages matériels : l’indemnisation de la victime fautive est limitée voire exclue (art. 5) ;
– en cas de dommages corporels subis par un conducteur, sa faute limite voire exclue l’indemnisation (art.4) ;
– dommages corporels subis par une victime non-conductrice âgée entre 16 et 70 ans : elle ne peut se voir opposer qu’une « faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident » (art.3 al. 1er), ce qui demeure rare ;
– dommages corporels subis par une victime non-conductrice âgée de moins de 16 et plus de 70 ans : le conducteur peut être exonéré dans le cas où la victime, considérée comme vulnérable, a recherché le dommage intentionnellement (art. 3 al. 2).
– la victime conductrice qui a un accident par sa faute est exclue par la loi. C’est son assurance conducteur qui prendra en charge les dommages.
Définition
Le contrat Madelin permet de verser des cotisations défiscalisées afin de permettre aux travailleurs non-salariés de se constituer une pension de retraite complémentaire et des garanties de prévoyance complémentaires, versées sous forme de rentes viagères.
Pour qui
Tous les travailleurs non-salariés :
– artisans commerçants et industriels ;
– professions libérales ;
– gérants non-salariés de sociétés ;
– conjoint collaborateur de TNS
Ce qu’il couvre
- Retraite complémentaire ;
– garanties prévoyance : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance
- perte d’emploi subie.
Exclusion
Le travailleur indépendant qui n’est pas à jour dans ses cotisations obligatoires peut voir son adhésion annulée.
Définition
Cette garantie, d’une durée de 1 an à partir de la réception des travaux, vous est due par l’entrepreneur réalisant les travaux. Elle protège l’assuré contre l’ensemble des vices apparents et/ou défauts de conformité de la construction.
Ce qu’elle couvre
- L’ensemble des désordres et/ou malfaçons des travaux ;
- la non conformité du respect du contrat signé (travaux ne correspondant pas à ce qui était prévu).
On distingue 2 catégories de désordres :
- ceux apparents à la réception. Ils doivent avoir fait l’objet de réserves mentionnées au procès-verbal de réception ;
- ceux, se révélant durant la première année de réception. Ils doivent être signalés par le maître d’ouvrage à l’aide d’une notification écrite.
Exclusions
Toutefois, cette garantie ne prend pas en charge :
- Les travaux engendrés pour palier à l’usure normale d’une construction ;
- les travaux engendrés pour palier à l’usage normal d’une construction ;
- les désordres apparents, au moment de la réception des travaux, n’ayant pas fait de réserve.
Alors qu’une première vague d’orages a traversé la Vendée jusqu’au bassin parisien et au Nord dans la nuit, l’activité orageuse devrait se décaler vers la moitié Est du pays à partir de midi.
Les départements concernés par l’alerte orange lancée par Météo France vendredi sont l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire et le Rhône.
L’Alsace, la Franche-Comté, la Côte-d’Or , le Gard, la Haute-Marne , la Saône-et-Loire , les Vosges , la Savoie ,et la Haute-Savoie ont à leur tour été mis en vigilance orange.
De violentes rafales de vent du sud et de la grêle sont attendues par Météo France. Des cumuls de pluie de 40mm sont prévus, pouvant aller de 70 à 100mm par endroits. Attention aux inondations
L’alerte court pour le moment jusqu’à samedi 6h. Des dégâts importants peuvent être provoqués. Soyez prudents dans vos déplacements et mettez-vous à l’abri de la foudre.
]]>Définition
L’assurance en cas de vie, assure au souscripteur du contrat le versement du capital cotisé pendant la durée du contrat, s’il est en vie au terme du contrat.
En cas de décès ce sont les ayants-droits qui bénéficieront de la totalité du capital. Le souscripteur peut désigner 1 ou plusieurs bénéficiaires.
Ce type de contrat est généralement placé en vue d’être utilisé au moment de la retraite du souscripteur.
Les possibles supports des investissements :
- Le contrat en euro
- le contrat en unité de compte
- le contrat multi supports.
Versements
Il existe différentes manières d’effectuer ces versements.
- le versement périodique ;
- le versement libre ;
- le versement unique.
Cas particuliers
La contre-assurance :
La contre-assurance permet, en cas de décès du souscripteur avant la fin de son contrat, de reverser la totalité du capital à son/ ses bénéficiaire(s).
Si le souscripteur n’a pas souscrit une contre-assurance alors c’est l’assureur qui récupère la totalité des versements.
Définition
Une franchise est une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre où sa responsabilité est engagée.
Il s’agit de la somme qui sera déduite des dédommagements versés par l’assureur.
La franchise est fixée par le contrat d’assurance, elle a un rôle préventif.
Fonctionnement
Moins une franchise est élevée plus le prix de l’assurance est bas. A l’assuré de calculer ce qui est le plus intéressant pour lui.
Deux types de franchises
- Franchise simple : l’assureur n’interviendra que si le coût du sinistre dépasse son montant. Si le montant dépasse cette franchise, l’intégralité sera en revanche prise en charge.
- Franchise absolue : il s’agit du montant systématiquement déduit des dédommagements. Elle peut être fixe ou proportionnelle aux montants des dégâts.
]]>Que faire
La souscription d’une garantie contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) est obligatoire, comme pour n’importe quelle location. Deux types de contrats existent :
– contrat collectif : le nom de chacun des locataires est inscrit ;
– contrat individuel : la souscription chez le même assureur est conseillée afin d’éviter les litiges.
En cas de changement de locataire, un avenant doit être fait au contrat d’assurance.
Condition
Un justificatif doit être fourni au propriétaire chaque année, sans quoi celui-ci peut mettre fin au bail.
Conseil
Au moins un locataire doit être assuré, mais en cas de sinistre, chacun des colocataires participe à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer. Il est donc important que chacun soit assuré.
Exclusion
La garantie risque collectif ne couvre pas
– les dommages causés aux voisins tel qu’un dégât des eaux ;
– les dommages causés biens en cas de sinistre.
C’est le contrat d’assurance multirisques habitation qui les prend en charge
Définition
Le Bureau central de tarification (BCT) a pour rôle de fixer le montant de la prime moyenne contre laquelle un assureur a l’obligation de vous assurer. Ceci ne vaut que pour l’assurance obligatoire, c’est-à-dire l’assurance responsabilité civile.
Que faire ?
Avant de saisir le BCT, il faut indiquer auprès de quelle compagnie vous désirez être assuré.
La marche à suivre :
- Demandez à la compagnie deux exemplaires du formulaire de souscription. Elle a l’obligation de vous délivrer ce formulaire si vous en faites la demande.
- Remplissez les deux exemplaires, et adressez-en un par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la compagnie. Conservez le deuxième exemplaire à titre de preuve.
- En parallèle, demandez à la compagnie de vous établir un devis. Sur celui-ci doit figurer le montant de la prime (prime de référence, réductions et majorations comprises).
- Si la compagnie ne vous a pas répondu dans un délai de 15 jours suivant la réception de la lettre, votre demande est considérée comme refusée dès le 16e jour.
Cas particulier
La compagnie peut accepter de vous assurer, mais vous obliger à souscrire d’autre garanties que la seule garantie responsabilité civile obligatoire. Cela est considéré comme un refus, vous pouvez également saisir le BCT.
Comment saisir le BCT ?
Vous avez 15 jours, à compter de la prise de connaissance du refus de la compagnie d’assurance, pour saisir le BCT. Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 11, rue de La Rochefoucauld, 75431 Paris cedex 09.
Avec cette lettre, il vous faut joindre le deuxième exemplaire du formulaire de souscription que vous avez conservé, l’avis de réception signé par la compagnie d’assurance, le devis fourni par la compagnie, et la lettre de refus de la compagnie s’il y en a une.
La décision du BCT
Le BCT va établir le tarif pour lequel la compagnie d’assurance est tenue de vous assurer. Les majorations demandées par l’assureur dans le devis peuvent être revues à la hausse ou à la baisse.
Le BCT peut aussi fixer le montant d’une franchise qui restera à votre charge
L’instruction du dossier dure environ deux mois. La décision vous est notifiée, ainsi qu’à l’assureur, dans un délai de dix jours. La garantie est valable un an. Si votre assureur résilie votre contrat à la fin de cet échéance, il vous faudra recommencer la procédure.
]]>Si vous n’avez pas vu le dernier spot publicitaire de la compagnie d’assurance roumaine Asirom (Asigurare Romaneasca), vous en avez au moins entendu parlé. Cette filiale du groupe autrichien VIG (Vienna Insurance Group) a lancé il y a quelques jours une vidéo plutôt sexy pour promouvoir ses contrats auto.
Dans ce spot digne des meilleurs clips musicaux du moment, on peut y voir deux créatures en lingerie qui simulent un accident de voiture (en ballon sauteur). Incapable de remplir leur constat à l’amiable, ces dernières sont rejointes par un agent de police tout aussi affriolant. On en oublierait même l’objet du film : un contrat d’assurance automobile
Avec presque 10.000 vues en 3 jours (ce qui est un bon score pour une publicité d’assurance), cette vidéo n’a pas fini de buzzer, de quoi réchauffer l’atmosphère en cette fin d’année plutôt froide.
]]>Définition
Document officiel, le constat amiable regroupe l’ensemble des informations utiles sur un accident dont vous êtes soit le responsable, soit la victime, le tout, sur un seul et même document. C’est en fait, une déclaration d’accident.
Les personnes concernées par l’accident doivent remplir et signer ce document ensemble, une fois fait il ne doit en principe pas être modifié.
Les étapes
Remplir un constat, nécessite plusieurs étapes :
- La description : située dans l’entête du constat, elle a pour but de resituer l’accident en précisant lieu, date, pays, s’il y a des blessés ou des témoins de l’accident ;
- les informations sur l’identité des conducteurs, sur les véhicules et les coordonnées des assureurs : à remplir dans les parties colorées du constat (bleues et jaunes) ;
- description des points d’impact, des dégâts et des observations : à remplir au-dessous des parties colorées ;
- les circonstances de l’accident : à remplir dans la partie blanche située au centre du constat ;
- le croquis permettant de schématiser l’accident : à dessiner dans la partie dessin du constat. Il est important d’y inclure un maximum de détails (panneaux de signalisation, la direction des véhicules, les signalisations au sol …) ;
- les signatures : pour que le constat soit valable, il est important que les 2 conducteurs signent.
Conseils
- Il faut toujours avoir un constat amiable dans votre véhicule;
- remplir le constat sur le lieu de l’accident ;
Si il y a désaccords :
- précisez-les dans la rubriques « Observations ».
A savoir les constats amiables sont similaires dans tous les pays de l’Europe
]]>- Les feux de classe A sont des « feux secs » : bois, papier, paille. Il faut utiliser un extincteur à eau pulvérisée avec additif ;
- Les feux de la classe B sont des « feux gras » de matières liquides : éther, essences, fuel, graisses. Utiliser un extincteur à poudre, ou CO2 ;
- Les feux de la classe C sont des « feux de gaz » : méthane, butane, propane, gaz de ville, hydrogène. Utiliser un extincteur à poudre polyvalente.
-Les feux de la classe D sont des feux de métaux, de magnésium, de sodium, de potassium… Le type d’extincteur dépend du matériau en cause. La méthode la plus économique : utiliser du sable ou de la terre.
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La garantie assistance zéro kilomètre est une garantie optionnelle de votre votre contrat automobile. Elle permet le dépannage de votre automobile même si celle-ci tombe en panne en bas de chez vous.
Définition
Un contrat d’assurance automobile classique propose une assistance en cas de sinistre ou de panne. Mais cette assistance en cas de panne ne prend effet qu’à plus de 50 km de votre habitation. D’où l’utilité de souscrire une option assistance panne zéro kilomètre. Elle permet de bénéficier d’une assistance en cas de panne sans franchise kilométrique.
Conditions
Selon les contrats, l’assistance panne zéro kilomètre couvre :
- les pannes mécaniques, hydrauliques, électroniques, électriques : envoi d’un réparateur et remorquage;
- les pannes de carburant : réapprovisionnement ;
- la crevaison : changement de la roue sur place ;
- la perte, le vol, ou l’enfermement des clés dans le véhicule.
- le vol du véhicule : retour au domicile du conducteur et des passagers
Conseils
Dans certains cas, et selon les garanties que proposent votre contrat , vous pouvez bénéficier d’une assistance à l’étranger. Il faut donc bien se référer aux conditions générales de votre contrat.
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Définition
La franchise médicale est une somme déduite de vos remboursements par la caisse d’Assurance Maladie. Elle reste donc à votre charge et s’applique le plus souvent aux boîtes de médicaments, aux transports sanitaires et aux actes paramédicaux. Cette somme est prélevée directement sur vos remboursements par l’Assurance Maladie. En cas de tiers payant elle est déduite ultérieurement sur d’autres actes médicaux (consultations, actes infirmiers …).
Utilité
Ces franchises ont pour but d’aider le financement concernant :
- La lutte contre la maladie d’Alzheimer ;
- la lute contre le cancer ;
- l’amélioration des soins palliatifs.
Montants des franchises
Plafonné à 50€/an il s’élève à :
- 50 centimes d’€ par boîte de médicaments ou flacon par exemple ;
- 2 € pour les transports sanitaires ;
- 50 centimes d’€ pour les actes médicaux.
Exceptions
La franchise médicale concerne toutes les personnes sauf :
- Les bénéficiaires de la CMU ;
- les bénéficiaires de l’AME ;
- les bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- les enfants de moins de 18 ans.
Le chef de l’État s’exprimait à l’occasion de la Conférence internationale annuelle de l’Association Alzheimer (AAIC), qui réunit pour la première fois à Paris quelque 5.000 experts de cette maladie.
« Derrière la recherche sur la maladie d’Alzheimer, derrière les infrastructures d’accueil, derrière les financements, c’est l’humanité de notre société qui est en jeu, par la place qu’elle fait aux plus vulnérables », a expliqué M. Sarkozy, en rappelant avoir fait « de la lutte contre (cette) maladie une priorité de son action depuis 2007 ».
Un effort de 1,6Md d’euros
Le 1er février 2008, la France s’est dotée d’un nouveau plan Alzheimer qui prévoit un effort budgétaire de 1,6Md d’euros jusqu’en 2012 autour de trois volets : le soin, l’accompagnement et la recherche.
« Je pense qu’en période de crise, la solution n’est pas la rétractation mais l’investissement (…) et, c’est moins cher de donner des moyens aux chercheurs que d’attendre le développement de la maladie », a justifié M. Sarkozy en soulignant « le budget considérable » engagé par la France dans ce domaine.
Dimanche 17 juillet, le président de l’Association américaine Alzheimer, Harry Johns, avait estimé que le plan français était « un véritable modèle pour le monde ».
Des maisons pour l’autonomie et l’intégration
Dressant un premier bilan du plan français, le président Sarkozy a souligné que chaque région française « dispose déjà d’une ou plusieurs maisons pour l’autonomie et l’intégration Alzheimer (MAIA) », pour l’orientation des malades. « Il y en aura plus d’une centaine fin 2012 », a-t-il promis.
En matière d’accueil et de soin, le président a expliqué que la France était aujourd’hui dotée de « 145 pôles d’activités et de soins en établissement, de 42 unités hospitalières et de 111 équipes spécialisées dans le maintien à domicile ».
En matière de recherche, 70 des 200M prévus ont déjà été attribués pour le financement de 100 projets, a également indiqué le chef de l’État. Il a aussi insisté sur « la dimension internationale cruciale » de la lutte contre la maladie, car « rien de grand ne se fait de façon solitaire ».
« Désormais, ce sont 23 pays européens qui unissent leurs forces dans des programmes communs de recherche, notamment de lutte contre cette maladie, en réservant dans leur budget des fonds qui y sont destinés ».
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