L'une des particularité de la crise aura été de faire revenir sur le devant de la scène l'assurance dans l'économie mondiale. Plus que de revenir, il s'agit plutôt d'une façon de se démarquer des banques quand se posent les questions de la régulation financière mondiale et quand le G20 demande des recommandations aux différents acteurs pour superviser un secteur d'activité.

L'Association de Genève, qui regroupe les principaux assureurs mondiaux, continue son travail auprès des instances mondiales et remet à Londres un rapport à l'association internationale des superviseurs de l'assurance – IAIS en anglais – à propos du risque systémique.

Cinq recommandations principales ont été formulées par l'Association de Genève. Celles-ci visent à remédier aux lacunes de la réglementation actuelle et à renforcer la stabilité financière.
La première mesure, « la mise en œuvre d'une supervision de groupe efficace pour les compagnies d'assurances » revient à superviser toutes les activités d'un assureur et de ses filiales, même si celles-ci ne réalisent pas des opérations d'assurances. « Le renforcement de la gestion du risque de liquidité » porte lui sur des problèmes liés à des effets de commerce ou le prêt de titres.

Les trois autres mesures concernent plutôt la stabilité financière et une approche macro-prudentielle. La « réglementation accrue de l'assurance Garantie Financière », comme « l'amélioration des pratiques de gestion des risques » ou la « création d'organismes de surveillance macro-prudentielle représentant correctement le secteur de l'assurance » portent en effet plus sur des dérives constatées au niveau de la finance mondiale et d'acteurs comme les « monoliners » ou l'opacité de certaines pratiques éloignées du métier d'assureur.

Critères de risque

Le rapport, pour cibler les risques systémiques, s'est appuyé sur les critères de surveillance définis par le Conseil de stabilité financière (CSF – FSB en anglais) et sur les précédents dans l'histoire.
Les critères du CSF – la taille, l'interconnexion et la substitutabilité – auxquels s'ajoute le critère de temps avancé par l'IAIS, ont été pris pour base et la conclusion du rapport est simple : l'assurance ne présente pas dans de risque systémique dans ces activités principales. La taille des assureurs n'est pas de nature à déstabiliser fortement les marchés financiers.

Selon le rapport, aucun assureur n'entre dans la catégorie des « too big to fail » qui peut engendrer une gestion moins prudente de l'entreprise. Le conseil serait même plutôt de laisser tomber ceux qui ne respectent pas les règles pour assainir le marché. L'interconnexion est limitée et les assureurs peuvent s'appuyer sur une bonne substitutabilité pour que le secteur tienne même en cas de faillite de l'un d'entre eux. Enfin, le critère de temps est très favorable au secteur dont le métier est d'encaissé avant de décaisser de façon beaucoup plus lente.

Il reste tout de même deux activités que le rapport pointe du doigt et qui pourraient très bien représenter un risque important, voire systémique, en cas de dérives. Il s'agit des négociations de produits dérivés dans des bilans hors assurances, comme ce fut le cas avec des assureurs multipliant de façon opaque les activités bancaires et d'une mauvaise gestion du financement à court terme issu des effets de commerce ou du prêt de titres, ce qui entraînerait un risque de liquidité.

Ne pas presser le capital

Pour écarter les risques de rachat d'assurance-vie et de catatsrophe naturelles, les deux principaux risques qui pèsent sur les assureurs, l'Association de Genève s'appuie sur des faits précédents comme la crise boursière de 2001-2003, la crise financière de 2008, mais également les catastrophes naturelles de 2005 par exemple.
Malgré tout, ces calculs empiriques ne parviennent pas à persuader complétement. Par exemple, le calcul du taux de rachat d'assurances-vie en cas de crise est estimé entre 5 et 6% alors qu'il est, en situation normale, de 4,5%. Le rapport conclu que les assureurs pourraient couvrir 20 fois ce risque, ce qui mathématiquement les place à une couverture de 100% en cas de rachats.

Surtout, les assureurs veulent se prémunir contre la hausse de capital, souvent entendu comme réponse à tous les maux financiers. « Mal calibrer les réformes liées au risque systémique serait dommageable non seulement pour le secteur de l'assurance en particulier, mais également pour l'économie en général » conclu un assureur de l'Association de Genève.

Experts mobilisés, centre d'appels dédiés, les assureurs se sont mobilisés dès les premières heures lundi pour mettre à disposition des sinistrés des moyens de les contacter. La FFSA a été approchée directement par les pouvoirs public qui n'ont pas hésité, comme pour la tempête Klaus, à dépecher un inspecteur des Finances pour servir de "médiateur" entre les sinistrés et les compagnies d'assurance.

Du côté des assureurs, la première mesure a été d'annoncer des prolongements dans les délais légaux de déclaration pour les garanties tempêtes, prolongés jusqu'au.
Ils ont été nombreux à se servir de la mutualisation des plateformes téléphoniques pour gérer des flux d'appels qui, chez Axa par exemple, ont été multipliés par 4 par rapport à une journée normale.

Pour le moment, quelques uns ont déjà annoncé qu'ils renonceraient aux franchises et d'autres proposent la prise en charge immédiate de petits dégâts.
Il a surtout été important, pour tous, d'être présent. A la fois aux côtés des assurés, bien sûr, ou des antennes locales, mais également médiatiquement. Les journaux, radios ou télévisions ont fait appel aux assureurs pour clarifier les démarches et l'implication visible aura vraisemblablement un bon écho dans l'opinion publique.

Restent la question du coût de la tempête. Pour certains, il pourrait être comparable à Klaus, qui s'était déroulée il y a 13 mois et qui avait coûté près de 1,7Md d'euros. Pour d'autres, les montants pourraient être plus élevé en prenant en compte les décès, au nombre de 52 mardi après-midi, puisque cette tempête est d'ores et déjà plus meurtrière que celles de 1999.
Enfin, dernier point d'importance, les pertes d'exploitation des entreprises vont être conséquent, du fait, là encore, de la particularité du sinistre, avec les vents forts et les inondations cumulées.

La retraite par repartition : un systeme mis en place en 1945

La retraite par répartition est un système qui s’appuie sur la solidarité entre les générations. Le fondement même de ce système repose sur les cotisations sociales des personnes actives finançant immédiatement les pensions des retraités avec la promesse d’une retraite proportionnée aux revenus de toute une vie.

Aujourd’hui en France cohabitent trois grands types de régime de retraites :

■ Le régime général des salariés du privé et les régimes assimilés : comme elle n’assure tout au plus que 50 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 1386,50 € en 2008), cette retraite est complétée par des régimes complémentaires obligatoires. Pour les régimes assimilés au régime général (arti-
sans, commerçants, agriculteurs), des caisses autonomes proposent également des régimes complémentaires.

■ Les régimes des travailleurs indépendants sont organisés par profession et généralement affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

■ Les régimes spéciaux s’adressent aux fonctionnaires et aux salariés des grandes entreprises publiques. plus tarder.

La retraite par répartition… un système en danger

En 2020, sous le double effet du vieillissement de la population et du départ à la retraite de la génération du « baby-boom », le déficit de l’ensemble des régimes de retraite serait de plus de 50 milliards d’euros par an. Il passerait, en 2040, à 100 milliards d’euros.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : aujourd’hui 2,2 actifs financent un retraité, ils seraient à peine plus d’1,4 pour un retraité en 2050 (source INSEE). A ce stade, la promesse d’une retraite proportionnée aux revenus de toute une vie ne pourra pas être tenue. Il est même envisageable que le niveau des retraites soit divisé par deux à l’horizon 2040.

Moins de cotisants, plus de pensionnés, la retraite d’aujourd’hui, mais surtout celle de demain, ne pourra reposer sur la seule répartition.

Les réformes se succèdent

La réforme des retraites est en route depuis plusieurs années. Elle se met en place petit à petit en jouant sur la désindexation des pensions sur la progression des salaires, l’augmentation des cotisations et leur mode de calcul.

L’assurance de ce conducteur excipe alors à son client devant les juges la nullité du contrat d’assurance pour cause de fausse déclaration intentionnelle de risque. En effet, lors de sa déclaration de risque (2) préalable à la souscription, ce client n’avait pas fait mention des deux sinistres précédents pour lesquels ce dernier avait fait l’objet de condamnations délictuelles (3).

De sorte que, par lettre recommandée avec avis de réception (4), l’assureur a informé le fond de garantie des assurances obligatoires (FGAO) (5), puis les victimes de l’accident de circulation, qu’il ne souhaitait pas garantir le sinistre.

Par principe, cette simple formalité procédurale suffit à rendre cette exception de garantie (pour nullité de la police d’assurance) opposable aux victimes et à leurs ayants droits, dès lors que le FGAO et la victime sont avisés concomitamment (6).

Les juges du fond saisis du dossier déclarent le FGAO tenu d’indemniser les victimes de cet accident de circulation, ces derniers retiennent que l’article R 421-5 ne précise aucun délai relatif à cette condition de concomitance.

La Haute juridiction saisie en dernier ressort censure ce raisonnement. Puis, il indique qu’en l’espèce la condition de concomitance n’est pas remplie. Ainsi, le FGAO sera ici tenu d’indemniser.

1 Crim 24 juin 2008 n° 07-86.521
2  L. 113-8 du code des assurances
3 Art. 434-10 du code pénal
4  Procédure posée à l’article R412-5 du code des assurances
5 Voir article sur le fond de garantie des assurances obligatoires6 R 422-5 du code des assurances
7  Voir 2ème civ. 28 juin 2007 RCA 2007 com. 296 obs. Groutel

C’est une évidence, mais seuls les biens assurés sont susceptibles d’être remboursés : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur.
Plus précisément, selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), les risques garantis pour les particuliers et les entreprises et couverts par les assurances concernent :

-Les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat.
-Les honoraires d’architecte, de décorateurs, de contrôle technique.
-Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre.
-Les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.
-Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage.
-Les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.
-Les fondations et murs de soutènement de l’habitation.
-Les murs de clôture, matériel à l’extérieur si ces biens sont couverts par le contrat.
-Les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés.
A noter que certains dégâts imputés aux intempéries ne sont pas pris en charge par les assurances. Il s’agit, par exemple, de la perte d’aliments dans un congélateur consécutive à une coupure de courant, des dommages causés sur les végétaux, les arbres et les plantations ou encore du remboursement des honoraires d’un expert mandaté par l’assuré et non par l’assurance. Toutefois, de plus en plus d’assureurs se distinguent en élargissant la couverture et en réduisant les exclusions de ce type.

Victime d’un dégât des eaux, vous avez perdu divers meubles et matériels hi-fi suite au sinistre. L’expert a établi son rapport mais la valeur des biens perdus ou endommagés est inférieure à ce que vous estimez.

Vous pouvez essayer d’en discuter avec l’expert et lui donnez votre avis. S’il ne tient pas compte de vos arguments, vous pouvez procéder à une expertise contradictoire en faisant appel à un autre expert. Si les deux experts ne parviennent pas à un accord, un troisième professionnel interviendra pour établir une contre expertise.

Mais cette procédure coûte cher. « Les honoraires d’un expert peuvent être de 700, 1000 ou 2000 euros ; tout dépend du cabinet. L’assuré doit donc avoir un dossier important avec des indemnités d’au moins 15000 à 20000 euros à défendre, souligne Didier Koss, expert en assurance. Attention cependant, certains dossiers sont perdus d’avance, si l’assuré s’est trompé, s’il a mal établi son préjudice ou s’il a demandé quelque chose qui n’était pas garanti. »

Il est donc plus que recommandé de bien décrypter son contrat d’assurance pour voir ce qui est couvert et éviter les mauvaises surprises. Les assureurs utilisent parfois le prétexte du défaut d’entretien pour ne pas tenir compte du sinistre. Exemple : si vous subissez un dégât des eaux lié à une fuite dans une canalisation vieille ou défectueuse. Si le propriétaire du logement a pour obligation d’entretenir ses équipements, il ne peut cependant être tenu responsable d’une panne ou d’un défaut qu’il n’aurait pas constaté.

S’il y a litige dans un tel cas, l’assuré ne doit pas hésiter à s’expliquer avec l’assureur en s’adressant directement à un conseiller ou au responsable de son agence. « S’il y a désaccord pour une ‘non prise en charge’, le sociétaire a la possibilité de s’adresser à un correspondant local, explique Isabelle Gauffreteau, la responsable du service marketing des produits à la Maif. Il peut également envoyer une lettre au président. Si aucun accord n’est trouvé, le médiateur peut être saisi. » Ce sont les service contentieux des sociétés d’assurance qui traitent les dossiers litigieux.

N’oubliez pas qu’en tant que client, votre assureur n’a pas intérêt à vous perdre. Il cherchera à trouver un compromis… si votre demande est recevable !

Que faire lorsqu’on achète un bien, et que celui-ci est défectueux ?

Vous pouvez avoir besoin d’utiliser une « assurance achats ». Cette garantie fait partie des services liés à votre carte bancaire. Elle protège les biens contre les dommages survenus après leur acquisition, mais uniquement si ces derniers ont été payé par carte bleue. Mais le plus souvent, c’est la garantie « commerciale » ou « constructeur » qui va s’appliquer. Elle prend en charge la réparation ou le remplacement du bien défectueux pendant la période de garantie (entre six mois à deux ans selon les magasins et les constructeurs). De plus, cette protection peut-être étendue selon les contrats et couvrir à la fois les pièces et la main-d’œuvre. Enfin, vous pouvez aussi faire jouer la garantie légale de conformité ou encore la garantie des vices cachés qui vous permettrons d’exiger un bien conforme à ce qu’il est censé être.

J’ai acheté un téléphone sur internet mais celui-ci n’est jamais arrivé. Comment faire ?

Si vous avez payé votre produit et que votre compte à été débité, soit le site marchand est en cause, soit c’est la faute du transporteur. En ce qui concerne le e-commerce, il existe l’« assurance achats en ligne » qui va vous permettre de vous faire rembourser le bien que vous avez payé sur la toile. Cette assurance fait aussi partie de vos garanties de carte bancaire, mais vous pouvez la souscrire indépendamment via les sites commerciaux juste avant de commander. En ce qui concerne le transporteur, il existe l’ « assurance non-livraison » qui couvre la marchandise si elle n’a pas été livrée dans les 30 à 70 jours calendaires. Cette assurance est comprise dans les frais de port du produit en règle général.

Je me suis fais volé ma carte bleue juste après avoir acheté mes cadeaux. Comment suis-je couverte ?

L’assurance de vos moyens de paiement est là pour vous dédommager. Cette garantie vous aide sous certaines conditions, à être indemnisé des achats ou des retraits effectués avant le blocage de votre compte. De plus, vos frais d’opposition peuvent être remboursés, tout comme les frais de remplacement des articles que vous avez achetés avec cette même carte. Certains contrats d’assurance prévoient également de couvrir le vol avec agression d’espèces retirées dans un distributeur automatique de billet.

Le démarrage de la campagne de vaccination avait été très poussif au début du mois de novembre. Mais depuis les multiples interventions de la ministre de la Santé dans les médias sur le caractère indispensable de la vaccination, les centres ne désemplissent plus. La plupart d’entre eux se retrouvent débordés, principalement en zone urbaine. Par conséquent le Premier ministre, François Fillon a décidé d’élargir les périodes d’ouvertures des quelques 1.200 centres répartis sur le territoire. Il suit les recommandations de Nicolas Sarkozy qui avait demandé à ce que « un maximum de centres de vaccination soient ouverts et qu’il y ait une amplitude horaire maximale pour tous ceux qui souhaitent se faire vacciner. »

C’est pourquoi, à partir de cette fin de semaine ils seront ouverts du lundi au samedi de 8h à 22h ainsi que le dimanche dans les grandes villes. Cette décision intervient alors que « nous allons dans les prochains jours (…) avoir à vacciner 12 millions de personnes. C’est un travail considérable, une situation exceptionnelle, la plus grosse entreprise de santé publique que nous ayons jamais organisée! Il est compréhensible dans cette situation qu’il y ait des tensions » souligne François Fillon.

En revanche, les médecins libéraux n’ont toujours pas obtenu l’autorisation de vacciner leurs patients dans leur cabinet. A la sortie d’une réunion interministérielle qui se tenait hier à Matignon, le Premier ministre avance des raisons logistiques à cette décision. « Les vaccins sont multidoses, ils ne peuvent pas être répartis dans n’importe quelles conditions. »

Rappelons que pour faire face, une partie du Service santé des armées (SSA) sera mobilisée ainsi que des bénévoles provenant d’associations diverses. La Croix Rouge et la Protection civile mettent à la disposition du gouvernement 60.000 personnes pour aider les personnels de santé déjà mobilisés.

Il fat savoir qu’en octobre dernier, la mortalité des usagers de deux roues motorisés s’est nettement aggravée, avec 79 motocyclistes tués (+23,4%). Depuis le début de l’année, ce sont 771 motocyclistes qui ont perdu la vie (+14,1%), indique la même source.

Depuis juin dernier se déroulent des états généraux des deux-roues. Ils ont été organisés par la Sécurité routière pour trouver des pistes face à ce problème. Un moment envisagé, le port obligatoire d’un casque intégral pour tous les conducteurs de 2RM ne semble plus à l’ordre du jour. « En revanche, nous sommes assez favorables à permettre localement l’expérimentation de la remontée de files, dit Michèle Merli. À condition que cela soit très cadré, notamment avec l’obligation de respecter un strict différentiel de vitesse entre les véhicules. » La Ville de Paris y réfléchirait.

Par ailleurs, on pourrait se diriger vers un système n’autorisant que progressivement l’accès à des engins puissants pour les nouveaux détenteurs d’un permis moto et vers une formation obligatoire pour les nouveaux utilisateurs de 2 roues motorisés, quelle que soit la date de leur permis. Philippe Monneret, ancien champion de moto et partenaire d’Axa dans la formation des nouveaux usagers, estime que les trois heures aujourd’hui obligatoires de prise en main pour les nouveaux détenteurs d’un permis B (voiture) qui voudraient conduire un moins de 125 cm3 sont insuffisantes.

Le bilan de la sécurité routière pour le mois de novembre 2009 est mauvais en terme de mortalité. Au total, 343 personnes auraient trouvé la mort sur les routes, soit une augmentation de 3% par rapport au mois de novembre 2008. La tendance à la hausse de mortalité se confirme donc pour l’année 2009. Il se pourrait même qu’après 7 années consécutives de baisse du nombre de morts sur les routes, 2009 marquerait une rupture dans cette tendance.

Malgré cela, le mois de novembre reste le moins meurtrier sur les 7 derniers mois de l’année 2009. Selon un communiqué des ministères de l’Intérieur et de l’Ecologie, « depuis le début de l’année, 3.967 personnes ont trouvé la mort, soit 54 personnes de plus qu’au cours des onze premiers mois de l’année 2008 et 243 personnes de moins qu’au cours des onze premiers mois 2007. Si la tendance observée depuis le début de l’année se poursuit, le nombre de tués devrait se situer entre 4 350 et 4.400 pour l’année 2009, en sensible baisse par rapport à la projection du mois dernier ». Mais bien au delà de l’année 2008 avec ses 4274 morts.

Seuls motifs de satisfaction pour les autorités ainsi que pour les compagnies d’assurance, la baisse sensible du nombre d’accidents corporels et de blessés respectivement de 7,1% et 7,4% par rapport au mois de novembre 2008. Il en va de même pour les hospitalisations consécutives à un accident de la route. Elles sont en diminution de près de 10% (9,5%) par rapport à la même période en 2008. Sur les 11 premiers mois de l’année, la baisse des hospitalisations s’établit même à 12,2%.

Du côté des assurances complémentaires santé, il est constaté aussi une crise du modèle qui avait prévalu jusqu’alors. L’augmentation des dépenses de soins, due en partie au transfert de charges du régime obligatoire, se traduit par une augmentation régulière des cotisations. A titre d’exemple, une cotisation annuelle de 150 euros en 1993 est passée à 480 euros en 20081, à couverture constante.

Ces niveaux de prix deviennent difficilement supportables pour certains foyers et entraînent, à terme, une diminution des souscriptions qui peut mettre en danger la pérennité des assurances complémentaires.

Par ailleurs, de multiples maux perturbent le fonctionnement du système de soins, dont certains sont au cœur du débat parlementaire sur la loi « Hôpital, Santé, Patients, Territoires » :
- difficultés d’accès aux médecins généralistes et à quelques spécialistes sur certaines parties du territoire et difficultés d’organisation de la permanence des soins,
- opacité et variabilité des honoraires médicaux, entre médecins de ville et médecins d’établissements publics ou privés, entre médecins hospitaliers, entre spécialités, entre régions,
- retard des politiques de prévention par rapport au développement du soin,
- difficultés de gestion des établissements de soins …

Des budgets croissants qui risquent de devenir insoutenables pour un résultat discuté : jusqu’à quand pourra-t-on continuer ainsi ? La crise économique dans sa violence actuelle n’est-elle pas l’occasion de repenser nos fonctionnements en matière de système de soins ?

« L’opinion ressent clairement que le filet de sécurité face à un aléa de santé est en train de se défaire », a estimé le Ciss dans un document publié lundi à l’occasion du lancement d’un site internet (santesolidaireendanger.org) de débat sur l’avenir du système de santé.

Pour le collectif, « la recherche de financements nouveaux est indispensable pour faire face à l’augmentation inéluctable de la dépense de santé ». Selon le Ciss, les pouvoirs publics ont privilégié ces dernières années des mesures faisant davantage peser les dépenses de santé sur les patients.

Or « la multiplication des forfaits, franchises et autres déremboursements constitue un recul de la prise en charge solidaire » et « le transfert des charges de l’assurance maladie vers les complémentaires accentue les inégalités ». « Des voix commencent à s’élever pour que même dans une conjoncture difficile comme celle que nous traversons, notre pays accepte de rompre avec le dogme de la non-augmentation des prélèvements obligatoires », a affirmé le Ciss, citant notamment des « propositions en ce sens » de la Cour des comptes.

Parmi les nouvelles recettes possibles, le collectif évoque une éventuelle TVA sociale, l’augmentation des charges sociales sur les salaires, l’augmentation de la CSG ou encore des taxes sur les revenus des placements financiers.

Le collectif a appelé par ailleurs à des réformes de l’organisation du système de santé, en encadrant davantage l’installation et la rémunération des médecins et en accordant « une place plus grande à la dimension de prévention ».

Le Ciss regroupe 33 associations nationales dont Aides, l’Association des Paralysés de France (APF), l’Unaf (Union nationale des associations familiales), la Fnath (accidentés de la vie), ou encore Médecins du Monde.

Selon un sondage LH2 pour le Ciss, publié lundi dans la Croix, plus de la moitié (52%) des Français préfèrent augmenter les impôts ou les cotisations sociales pour financer la hausse des dépenses de santé, 36% préférant payer plus de leur poche ou faire appel à un assureur complémentaire.

« Aller chercher 150M sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73Mds qui partent dans les niches fiscales, c’est certes dérisoire mais indécent. Votre mesure est tout sauf de l’équité » a dénoncé la sénatrice socialiste Raymonde le Texier à propos de cette loi. Mais la verve et les critiques qui ont émané des bancs du PS au Sénat n’y auront rien fait, la proposition a été adoptée par ce dernier.

Une modification a tout de même été apportée au texte initial. Un amendement prévoir en effet « un taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière accident du travail de 50%. » Au départ, ce taux était basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Interrogé par l’AFP, le rapporteur UMP Philippe Marini à l’origine de l’amendement explique que « le dispositif voté par l’Assemblée risquait d’entraîner des disparités entre assurés. Par exemple, un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale sera fiscalisé à hauteur de 83% du montant de l’indemnité journalière-accident du travail qu’il recevra, contre 28% s’agissant d’un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant. »

Selon Éric Woerth, ministre du Budget des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, cette nouvelle mesure pourrait rapporter 135M d’euros. Elle s’appliquera sur les indemnisations versées en 2010 par l’Assurance maladie et imposables en 2011. Avant son entrée en vigueur, le texte modifié par le Sénat passera en lecture devant la Commission mixte paritaire (CMP).

Contactée par nos soins, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) se déclare outrée « par une mesure inégalitaire. Une personne qui contracte un cancer professionnel dû par exemple à des poussières de bois verra ses indemnités fiscalisées alors qu’un individu touché par un cancer de la prostate sans lien avec son travail ne sera pas taxé. C’est une mesure injuste » s’insurge Karim Félissi conseiller national de la Fnath. « Nous allons continuer à nous battre pour faire pencher la balance du bon côté à l’occasion de la relecture par la CMP. Nous espérons en outre que la question de la constitutionnalité de cette mesure sera posée sur les bancs de l’hémicycle. »

« Le nombre de médicaments contrefaits qui atterrissent en Europe auprès des patients ne cesse d’augmenter. La Commission européenne est extrêmement inquiète », a dit M. Verheugen. « En seulement deux mois, l’UE a saisi 34 millions de faux comprimés, lors de contrôles douaniers ciblés dans tous les pays membres. Cela a dépassé les pires craintes », a-t-il ajouté.

Il s’agit avant tout d’antibiotiques, de traitements anticancéreux, de médicaments anti-malaria et anticholestérol, d’antalgiques et de faux Viagra, a précisé le vice-président de la Commission.

Nombre des saisies de 2008 venaient d’Inde, selon un rapport UE publié en juillet.

M. Verheugen a dit s’attendre à ce que l’UE s’entende en 2010 sur des mesures de lutte contre ce fléau, la contrefaçon de médicaments devant selon lui être considérée comme un crime à sanctionner « de la façon la plus sévère ». « Chaque contrefaçon de médicaments est une tentative d’hécatombe. Même quand un médicament ne contient qu’une substance inefficace, cela peut conduire à ce que des gens meurent parce qu’ils croient combattre leur maladie avec un médicament efficace », a argué M. Verheugen.

« Je m’attends à ce que l’UE s’entende en 2010 pour que la voie empruntée par un médicament puisse être minutieusement suivie depuis sa fabrication jusqu’à sa vente. Il y aura ainsi des marques anti-contrefaçon sur les emballages et notamment un code-barre. Et aussi un scellé, pour qu’on voie clairement si quelqu’un a ouvert l’emballage et qui », a-t-il dit.

Les ministres de la Santé de l’Union européenne avaient plutôt bien accueilli en juin une proposition législative visant à éviter que des contrefaçons ne s’infiltrent dans la chaîne de distribution légale. Elle incluait une sécurisation des emballages de médicaments via des codes-barres, hologrammes et scellés, et un contrôle renforcé des acteurs de la chaîne, des grossistes aux pharmacies.

Il faut tout d’abord savoir que l’infection par le VIH correspond à l’ALD N°7. Selon la définition en vigueur, les ALD ou « Affections de longue durée » sont des maladies qui nécessitent des soins longs (d’une durée supérieure à 6 mois) et des traitements coûteux. Actuellement, les personnes qui souffrent d’une ALD peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais de soins liés à leur maladie par la Sécurité sociale.

Ensuite, pour les contrats d’assurance-vie ou de prévoyance, être atteint par le VIH est souvent, dans la grande majorité des cas, un frein à l’accès à toutes les garanties. En effet, pour évaluer les risques, les assureurs sont autorisés à poser des questions en rapport à votre santé via un questionnaire médical inclus dans la plupart des contrats. Vous êtes donc tenu d’y répondre honnêtement, mais déclarer sa séropositivité c’est s’exposer à un quasi refus des assureurs de vous prendre en charge pour ce type de contrats. Dans le cas contraire, c’est aussi prendre le risque de payer des exclusions de garantie extrêmement onéreuses. Pourtant, aujourd’hui certains contrats, notamment par l’intermédiaire de l’employeur, ne sont pas conditionnés à un questionnaire médical. Lorsque c’est le cas, vous pouvez donc indiquer comme bénéficiaire de ces contrats la ou les personnes de votre choix. Par ailleurs, en ce qui concerne les emprunts, la convention AREAS simplifie aujourd’hui l’accès aux crédits des personnes porteuses du virus du Sida.

Pour information, il faut savoir qu’en France ce sont 144.000 personnes qui vivent avec le VIH, et il y a eut 7.000 nouvelles contaminations l’année dernière.