Une chute sur une piste de ski ou une glissade lors d’une randonnée… Lors des voyages scolaires, les risques sont multipliés. Paradoxalement, comme ils sont considérés légalement comme des“activités facultatives”, l’assurance scolaire est… obligatoire !
Classe de neige, sortie à la mer ou classe verte… si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités dites “normales”, elle est exigée pour ce type de sorties.
Comme le précise la directive du ministère de 1988, pour les activités dites facultatives :”l’assurance est obligatoire tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels)”.
Le chef d’établissement peut, dés lors, refuser la participation d’un élève pour défaut d’assurance.
Les contrats des parents, qui peuvent couvrir les enfants lors des activités scolaires obligatoires peuvent être insuffisants pour les couvrir lors des sorties facultatives. On distingue alors deux types de formules :
la formule scolaire ne couvre l’enfant que si l’accident se produit pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le trajet de l’école.
la formule scolaire et extrascolaire assure l’enfant toute l’année et en toutes circonstances. Mais attention il peut y avoir des exclusions, comme la pratique de certains sports
L’assurance scolaire est particulièrement utile puisqu’elle prend en charge les démarches et des formalités (défense et recours) et accorde un capital en cas de décès ou d’invalidité. Elle peut, aussi, rembourser les frais de soins et souvent ceux liés au transport (garantie individuelle).
Le capital indiqué dans le contrat est versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.