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  • Supervision européenne : vrai pouvoir ?

    22 Octobre

    Les ministres des finances membres de l'Eurogroupe doivent débattre mardi, à Luxembourg, des propositions de la Commission Européenne en matière de supervision financière.

    Les 27 grands argentiers de l'Union européenne, réunis actuellement à Luxembourg, doivent aborder mardi 20 octobre, les questions relatives à la supervision financière européenne.

    En la matière, la Commission Européenne a déjà bien avancé puisqu’elle a adopté, le 23 septembre, une série de propositions concrètes dans la droite ligne du  rapport remis par Jacques de la Rosière. Il est prévu notamment de créer deux instances : un comité européen des risques systémiques (CERS) et un système européen de supervision financière assis sur les trois autorités existantes (des banques, assurances et marchés).
    Côté CERS, l'organigrammes est presque prêt. Le conseil de direction du CERS sera composé du président de la Banque centrale européenne (BCE), des gouverneurs des Banques centrales des pays membres de l’UE, d’un membre de la Commission européenne, du président du comité économique et financier et de représentants des autorités de supervision nationales et européennes. Et dans un premier temps, c’est le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, qui devrait présider ce conseil.

    Si tous les pays européens s’accordent sur le principe d’une meilleure supervision financière, il leur reste à s'accorder sur l'étendue des pouvoirs conférés à ces instances européennes vis-à-vis des autorités nationales, ce qui ne va pas sans réticences. Le texte devrait ensuite passer devant le Parlement européen, avant une entrée en vigueur espérée courant 2010.