http://localhost/benier-assurances/index.php en gontran.benier@benierassurances.com Copyright 2011 2011-09-06T06:44:49+00:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Le_ticket_moderateur_Definition_et_regles_de_fonctionnement/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Le_ticket_moderateur_Definition_et_regles_de_fonctionnement/#When:10:44:49Z Le ticket modérateur est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur. La part à votre charge Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Il s’applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu’il s’agisse d’une consultation chez un médecin, d’un achat de médicaments sur prescription médicale, etc. Le montant du ticket modérateur varie en fonction de votre situation, notamment selon :- la nature du risque (maladie, maternité, accident du travail, etc.) ;- l’acte ou le traitement ;- si vous souffrez d’une affection de longue durée exonérante ;- si vous relevez du régime d’Alsace-Moselle ;- le respect ou non du parcours de soins coordonnés ;- si vous percevez une pension d’invalidité. Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné en secteur 1, vous réglez 22 euros (tarif au 1er juillet 2007).Sur ce montant, l’Assurance Maladie vous rembourse 70 % (15,40 euros), moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Votre remboursement est donc de 14,40 euros et le montant du ticket modérateur demeurant à votre charge est de 7,60 euros, soit 30 %. Si vous possédez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge tout ou partie de votre ticket modérateur. Vérifiez auprès d’elle si votre contrat le prévoit. À noter :Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.Dans le cas du tiers-payant, vous ne payez, le cas échéant, que le ticket modérateur, vous n’avez pas à avancer l’argent pour la partie de vos dépenses remboursée par l’Assurance Maladie. À noter :Le tiers payant sera total et vous n’aurez pas à payer le ticket modérateur si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire.Le forfait 1 euro est une participation solidaire qui ne fait pas partie du ticket modérateur, mais s’y ajoute. Les cas de majoration Si vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin (hors spécialités en accès direct), l’Assurance Maladie va majorer votre ticket modérateur.Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 sans avoir déclaré de médecin traitant, le montant restant à votre charge est majoré de 20 %, depuis le 2 septembre 2007. Attention, les majorations ne sont généralement pas remboursées par les organismes de complémentaire santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire. À noter :Si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire, si vous êtes enceinte pour les examens obligatoires et à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse pour tous les soins remboursables, ou si vous êtes victime d’un accident du travail, les majorations du ticket modérateur sont prises en charge par la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.), l’assurance maternité ou l’assurance accident du travail-maladie professionnelle. Dernières News 2011-09-06T10:44:49+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_la_loi_Badinter_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_la_loi_Badinter_/#When:10:41:14Z     La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » intervient dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels subis après un accident de la route. PrincipeIl s’agit d’une loi «  tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ». La loi Badinter crée un régime d’indemnisation spécifique en donnant droit à une indemnisation pour tous les accidentés de la route. ConditionsLa loi est transcrite dans le code des assurances « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. » En d’autres termes, il faut :- Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation ;– qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué. Ce à quoi elle donne droitCette loi est réputée favorable à la victime notamment piétonne, cycliste et passagère. Elle permet aux victimes d’être remboursées à hauteur de 100%.La loi Batinder a harmonisé les procédures d’indemnisation d’un assureur à l’autre, ce qui n’était pas le cas auparavant. DélaiLe délai est le même pour tous : l’assureur qui garantit la responsabilité civile du conducteur du véhicule terrestre à moteur doit indemniser la victime dans les huit mois qui suivent l’accident de la route. MontantLe montant des indemnités dues aux victimes est affiché dans les tribunaux et fixé par les juges ou par une transaction entre assureurs et assurés. ExclusionsLa force majeure ou le fait d’un tiers n’est jamais exonératoire. Cependant, certaines limitations ou exclusions ont été mises en place lorsque l’accident provient d’une faute de la victime, mais restent très rares. Faute de la victimeL’indemnisation de la victime, lorsque l’accident est causé de par sa propre faute varie en fonction de la nature du dommage, de la faute et de la qualité de la victime :– en cas de dommages matériels : l’indemnisation de la victime fautive est limitée voire exclue (art. 5) ;– en cas de dommages corporels subis par un conducteur, sa faute limite voire exclue l’indemnisation (art.4) ;– dommages corporels subis par une victime non-conductrice âgée entre 16 et 70 ans : elle ne peut se voir opposer qu’une « faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident » (art.3 al. 1er), ce qui demeure rare ;– dommages corporels subis par une victime non-conductrice âgée de moins de 16 et plus de 70 ans : le conducteur peut être exonéré dans le cas où la victime, considérée comme vulnérable, a recherché le dommage intentionnellement (art. 3 al. 2).– la victime conductrice qui a un accident par sa faute est exclue par la loi. C’est son assurance conducteur qui prendra en charge les dommages. Dernières News 2011-09-06T10:41:14+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_le_contrat_Madelin_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_le_contrat_Madelin_/#When:18:23:07Z Le contrat dit « Madelin » a été mis en place afin de permettre aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier de pension de retraite et de garanties de prévoyance complémentaires. DéfinitionLe contrat Madelin permet de verser des cotisations défiscalisées afin de permettre aux travailleurs non-salariés de se constituer une pension de retraite complémentaire et des garanties de prévoyance complémentaires, versées sous forme de rentes viagères. Pour quiTous les travailleurs non-salariés :– artisans commerçants et industriels ;– professions libérales ;– gérants non-salariés de sociétés ;– conjoint collaborateur de TNS Ce qu’il couvre - Retraite complémentaire ;– garanties prévoyance : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance- perte d’emploi subie. ExclusionLe travailleur indépendant qui n’est pas à jour dans ses cotisations obligatoires peut voir son adhésion annulée. Dernières News 2011-08-30T18:23:07+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_la_garantie_de_parfait_achevement_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_la_garantie_de_parfait_achevement_/#When:18:08:19Z Rendue obligatoire par l’article 1792-6 du code civil, la garantie de parfait achèvement protège le maitre d’ouvrage, celui qui commande les travaux, contre les vices apparents à la réception de ses travaux. DéfinitionCette garantie, d’une durée de 1 an à partir de la réception des travaux, vous est due par l’entrepreneur réalisant les travaux. Elle protège l’assuré contre l’ensemble des vices apparents et/ou défauts de conformité de la construction. Ce qu’elle couvre- L’ensemble des désordres et/ou malfaçons des travaux ;- la non conformité du respect du contrat signé (travaux ne correspondant pas à ce qui était prévu). On distingue 2 catégories de désordres :- ceux apparents à la réception. Ils doivent avoir fait l’objet de réserves mentionnées au procès-verbal de réception ;- ceux, se révélant durant la première année de réception. Ils doivent être signalés par le maître d’ouvrage à l’aide d’une notification écrite. ExclusionsToutefois, cette garantie ne prend pas en charge :- Les travaux engendrés pour palier à l’usure normale d’une construction ;- les travaux engendrés pour palier à l’usage normal d’une construction ;- les désordres apparents, au moment de la réception des travaux, n’ayant pas fait de réserve. Dernières News 2011-08-30T18:08:19+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Meteo_France_Alerte_Orange_Orages_violents_dans_la_vallee_du_Rhone/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Meteo_France_Alerte_Orange_Orages_violents_dans_la_vallee_du_Rhone/#When:16:54:52Z De violents orages doivent éclater à partir de vendredi midi dans la vallée du Rhône. De grosses rafales, de fortes pluies et de la grêle sont attendues. Alors qu’une première vague d’orages a traversé la Vendée jusqu’au bassin parisien et au Nord dans la nuit, l’activité orageuse devrait se décaler vers la moitié Est du pays à partir de midi. Les départements concernés par l’alerte orange lancée par Météo France vendredi sont l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire et le Rhône. L’Alsace, la Franche-Comté, la  Côte-d’Or , le Gard, la Haute-Marne , la Saône-et-Loire , les Vosges , la Savoie ,et la  Haute-Savoie ont à leur tour été mis en vigilance orange. De violentes rafales de vent du sud et de la grêle sont attendues par Météo France. Des cumuls de pluie de 40mm sont prévus, pouvant aller de 70 à 100mm par endroits. Attention aux inondations L’alerte court pour le moment jusqu’à samedi 6h. Des dégâts importants peuvent être provoqués. Soyez prudents dans vos déplacements et mettez-vous à l’abri de la foudre. Dernières News 2011-08-26T16:54:52+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_lassurance_en_cas_de_vie/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_que_lassurance_en_cas_de_vie/#When:16:52:38Z L’assurance en cas de vie est une garantie assurant aux bénéficiaires du contrat le versement d’un capital ou d’une rente, si le souscripteur est toujours en vie à la fin de son contrat. DéfinitionL’assurance en cas de vie, assure au souscripteur du contrat le versement du capital cotisé pendant la durée du contrat, s’il est en vie au terme du contrat.En cas de décès ce sont les ayants-droits qui bénéficieront de la totalité du capital. Le souscripteur peut désigner 1 ou plusieurs bénéficiaires.Ce type de contrat est généralement placé en vue d’être utilisé au moment de la retraite du souscripteur. Les possibles supports des investissements :- Le contrat en euro - le contrat en unité de compte- le contrat multi supports. VersementsIl existe différentes manières d’effectuer ces versements.- le versement périodique ;- le versement libre ;- le versement unique. Cas particuliersLa contre-assurance :La contre-assurance permet, en cas de décès du souscripteur avant la fin de son contrat, de reverser la totalité du capital à son/ ses bénéficiaire(s).Si le souscripteur n’a pas souscrit une contre-assurance alors c’est l’assureur qui récupère la totalité des versements. Dernières News 2011-08-26T16:52:38+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_quune_franchise_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Quest-ce_quune_franchise_/#When:16:51:45Z Une franchise est appliquée a presque tous les contrats d’assurance. Définition Une franchise est une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre où sa responsabilité est engagée.Il s’agit de la somme qui sera déduite des dédommagements versés par l’assureur. La franchise est fixée par le contrat d’assurance, elle a un rôle préventif. Fonctionnement Moins une franchise est élevée plus le prix de l’assurance est bas. A l’assuré de calculer ce qui est le plus intéressant pour lui. Deux types de franchises - Franchise simple : l’assureur n’interviendra que si le coût du sinistre dépasse son montant. Si le montant dépasse cette franchise, l’intégralité sera en revanche prise en charge. - Franchise absolue : il s’agit du montant systématiquement déduit des dédommagements. Elle peut être fixe ou proportionnelle aux montants des dégâts. Dernières News 2011-08-26T16:51:45+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Comment_sassurer_en_colocation_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Comment_sassurer_en_colocation_/#When:19:48:02Z Un logement occupé en colocation doit obligatoirement être assuré, individuellement ou collectivement, contre les risques locatifs. Que faire La souscription d’une garantie contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) est obligatoire, comme pour n’importe quelle location. Deux types de contrats existent :– contrat collectif : le nom de chacun des locataires est inscrit ;– contrat individuel : la souscription chez le même assureur est conseillée afin d’éviter les litiges. En cas de changement de locataire, un avenant doit être fait au contrat d’assurance.   ConditionUn justificatif doit être fourni au propriétaire chaque année, sans quoi celui-ci peut mettre fin au bail. ConseilAu moins un locataire doit être assuré, mais en cas de sinistre, chacun des colocataires participe à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer. Il est donc important que chacun soit assuré. ExclusionLa garantie risque collectif ne couvre  pas – les dommages causés aux voisins tel qu’un dégât des eaux ;– les dommages causés biens en cas de sinistre.C’est le contrat d’assurance multirisques habitation qui les prend en charge Dernières News 2011-08-25T19:48:02+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Comment_faire_si_une_compagnie_refuse_dassurer_votre_automobile_/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Comment_faire_si_une_compagnie_refuse_dassurer_votre_automobile_/#When:19:45:38Z Si un assureur refuse de garantir votre automobile vous devez contacter le Bureau central de tarification qui trouvera une solution. Définition Le Bureau central de tarification (BCT) a pour rôle de fixer le montant de la prime moyenne contre laquelle un assureur a l’obligation de vous assurer. Ceci ne vaut que pour l’assurance obligatoire, c’est-à-dire l’assurance responsabilité civile. Que faire ? Avant de saisir le BCT, il faut indiquer auprès de quelle compagnie vous désirez être assuré. La marche à suivre : - Demandez à la compagnie deux exemplaires du formulaire de souscription. Elle a l’obligation de vous délivrer ce formulaire si vous en faites la demande. - Remplissez les deux exemplaires, et adressez-en un par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la compagnie. Conservez le deuxième exemplaire à titre de preuve. - En parallèle, demandez à la compagnie de vous établir un devis. Sur celui-ci doit figurer le montant de la prime (prime de référence, réductions et majorations comprises). - Si la compagnie ne vous a pas répondu dans un délai de 15 jours suivant la réception de la lettre, votre demande est considérée comme refusée dès le 16e jour.  Cas particulier La compagnie peut accepter de vous assurer, mais vous obliger à souscrire d’autre garanties que la seule garantie responsabilité civile obligatoire. Cela est considéré comme un refus, vous pouvez également saisir le BCT. Comment saisir le BCT ? Vous avez 15 jours, à compter de la prise de connaissance du refus de la compagnie d’assurance, pour saisir le BCT. Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 11, rue de La Rochefoucauld, 75431 Paris cedex 09. Avec cette lettre, il vous faut joindre le deuxième exemplaire du formulaire de souscription que vous avez conservé, l’avis de réception signé par la compagnie d’assurance, le devis fourni par la compagnie, et la lettre de refus de la compagnie s’il y en a une. La décision du BCT Le BCT va établir le tarif pour lequel la compagnie d’assurance est tenue de vous assurer. Les majorations demandées par l’assureur dans le devis peuvent être revues à la hausse ou à la baisse.   Le BCT peut aussi fixer le montant d’une franchise qui restera à votre charge L’instruction du dossier dure environ deux mois. La décision vous est notifiée, ainsi qu’à l’assureur, dans un délai de dix jours. La garantie est valable un an. Si votre assureur résilie votre contrat à la fin de cet échéance, il vous faudra recommencer la procédure. Dernières News 2011-08-23T19:45:38+03:00 http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Assurance_Publicite_Lassurance_auto_en_lingerie/ http://www.assurance-pays-de-gex.com/index.php/news/post/Assurance_Publicite_Lassurance_auto_en_lingerie/#When:19:44:47Z Une compagnie d’assurance roumaine a lancé un spot publicitaire plutôt osé pour promouvoir son offre d’assurance auto L’enseigne a fait dans le sexy, pour un buzz garanti… Si vous n’avez pas vu le dernier spot publicitaire de la compagnie d’assurance roumaine Asirom (Asigurare Romaneasca), vous en avez au moins entendu parlé. Cette filiale du groupe autrichien VIG (Vienna Insurance Group) a lancé il y a quelques jours une vidéo plutôt sexy pour promouvoir ses contrats auto. Dans ce spot digne des meilleurs clips musicaux du moment, on peut y voir deux créatures en lingerie qui simulent un accident de voiture (en ballon sauteur). Incapable de remplir leur constat à l’amiable, ces dernières sont rejointes par un agent de police tout aussi affriolant. On en oublierait même l’objet du film : un contrat d’assurance automobile Avec presque 10.000 vues en 3 jours (ce qui est un bon score pour une publicité d’assurance), cette vidéo n’a pas fini de buzzer, de quoi réchauffer l’atmosphère en cette fin d’année plutôt froide. Dernières News 2011-08-24T19:44:47+03:00