Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter crée un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle a pour objectif de faciliter et d’accélérer l’indemnisation des victimes en les protégeant particulièrement.
Bureau Central de Tarification.
Biens mobiliers appartenant à un tiers et dont vous avez la garde y compris ceux prêtés à titre gratuits.
toute personne physique ou morale qui reçoit les prestations du contrat.
Vous trouverez ici la définition des principaux termes relatifs
aux assurances.
Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.