Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Lorsque l’assuré ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu par le contrat, il peut perdre tout ou une partie du droit à l’indemnité de sinistre ou même rembourser une indemnité réglée à un tiers.
Tous les locaux à usage autre que d’habitation sous toiture distincte ou non.
Période pendant laquelle l’assureur ne prend pas en charge les préjudices.
Honoraires de l’expert judiciaire, la rémunération de l’huissier pour assigner et faire exécuter le jugement, les frais d’avoués, les émoluments du postulent, les droits de timbres et les frais de greffe. Plus généralement les frais de justice engendrés par le procès, distincts des frais et honoraires de l’avocat.
Début d’une année d’assurance, la date correspondante figure sur les conditions particulières du contrat.
Vous trouverez ici la définition des principaux termes relatifs
aux assurances.
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