Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Indemnisation déterminée selon les règles applicables en France en matière de réparation du préjudice. Elle tient compte de la situation particulière de chaque victime et des indemnités habituellement allouées par la jurisprudence. Procédure engagée lorsque aucune convention ou règlement ne s’applique.
Indemnité égale à la différence entre le montant des dommages estimés en valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre et la valeur réelle.
Il s’agit de l’indice du prix de la construction établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes.
Il s’agit de l’indice du prix de la construction établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes.
Au sen de la sécurité sociale : personne ayant perdu les 2/3 de ses capacités de gain.
personne ne pouvant pas exercer une activité quelconque et qui est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Incapacité temporaire et totale d’exercer une quelconque activité médicalement constaté.
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