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Glossaire

Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

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N

  • Nomenclature des actes professionnels:

    Liste des actes médicaux remboursables par les régimes obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre. Ex : C = consultation.

  • Note de couverture:

    Document constatant une garantie provisoire à effet immédiat et pour une durée limitée.

  • Nullité:

    Annulation pure et simple du contrat qui est considéré comme n’ayant jamais existé.

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