Benier Assurances

Glossaire

Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

R

• Rachat:

  Faculté offerte à l’adhérent d’obtenir le remboursement de tout ou partie de l’épargne disponible au titre de son contrat.

• Renonciation à recours:

  Abandon de la possibilité d’exercer un recours ou une action en remboursement.

• Régime obligatoire:

  Régime légal de prévoyance social auquel est obligatoirement affilié l’assuré.

• Rente viagère:

  Rente à vie. Rente servie à l’assuré ou au bénéficiaire durant toute sa vie.

• Rente réversible:

  rente reversée au profit d’un bénéficiaire désigné après le décès de l’assuré.

• Résidence principale:

  Lieu du domicile habituel. (lieu du rattachement fiscal)

• Résidence secondaire:

  Lieu qui n’et pas considéré comme résidence principale.

• Responsabilité civile:

  Obligation de réparer les dommages causés à autrui.

• Responsabilité pénale:

  Elle est engagée lorsqu’une personne commet une infraction à une règle de droit. Les sanctions pénales ne sont pas assurables.