Vous trouverez ci-dessous la définition des principaux termes de l’assurance. Si vous ne trouvez pas un terme, contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Droit de récupérer auprès du responsable d’un sinistre les sommes qui ont été réglées par l’assureur.
Evénement ayant entraîné des dommages de nature à mettre en jeu la garantie.
Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux conditions générales te particulières du contrat, s’engage envers l’assureur notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.
Cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n’est ni résilié ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat .
Vous trouverez ici la définition des principaux termes relatifs
aux assurances.
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